L'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire de 0,5% sera aboli à partir de 2017.
Le barème d'imposition applicable aux personnes physiques sera réagencé dans un souci d'équité sociale.
Les ménages les plus modestes et les classes moyennes trouveront leur pouvoir d'achat considérablement renforcé.
Dans l'esprit de solidarité, ceux disposant des revenus les plus importants seront amenés à contribuer davantage, avec une nouvelle tranche d'imposition de 41% à partir d'un revenu imposable annuel de 150.000 € et de 42% à partir de 200.004 €.
Avec la présente réforme fiscale, les époux auront enfin le choix d'opter, soit pour le système actuel, soit pour individualisation de l'impôt. Dans ce .dernier cas, il n'y aura plus de mise en commun des revenus, de manière à renforcer l'autonomie financière de chacun des époux.
Lorsqu'ils optent pour l'individualisation, les conjoints pourront choisir une individualisation pure ou une individualisation avec réallocation des revenus.
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