Modifications des dispositions régissant la fixation de l’impôt sur la fortune applicables avec effet à partir du 1er janvier 2016
Circulaire du directeur des contributions I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016
La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 01 janvier 2016 et aux dates clés suivantes, remplace la circulaire I.Fort. n° 51 du 2 juin 2016.